Bénédicte Pruvost-Soulard
Autre nom possible de la personne recherchée:
Bénédicte Pruvost
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte PRUVOST-SOULARD
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000042228985
(source JORF)
nomination
12 Août 2020
12/08/2020
De:
Bénédicte PRUVOST-SOULARD
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000034195326
(source JORF)
nomination
16 Mars 2017
16/03/2017
De:
Bénédicte PRUVOST-SOULARD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000029136583
(source JORF)
nomination
26 Juin 2014
26/06/2014
